Notice descriptive

1710, 2 novembre-1719, 23 mai
Renvoi 1719, 13 mai-1719, 9 décembre
voir 2 C 3166, (première moitié du folio 1 (recto), la suite du registre concerne le bureau de Villefranche-de-Lauragais) (1710/1719)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Nailloux > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1519
Intitulé : 1710, 2 novembre-1719, 23 mai
Renvoi 1719, 13 mai-1719, 9 décembre
voir 2 C 3166, (première moitié du folio 1 (recto), la suite du registre concerne le bureau de Villefranche-de-Lauragais)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

68 vues 1710, 2 novembre-1719, 23 mai Renvoi 1719, 13 mai-1719, 9 décembre voir 2 C 3166, (première moitié du folio 1 (recto), la suite du registre concerne le bureau de Villefranche-de-Lauragais)
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