Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, problème concernant le paiement des honoraires de l'architecte Castex (1856), usurpation d'un chemin (1865-1866), plainte contre la municipalité au sujet des travaux communaux et des coupes affouagères (1903). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1858), d'une salle pour servir de mairie (1911), abonnement à la SACEM (1922-1927). Cabine téléphonique, installation (1913). (1856-1927)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ausseing
Cote : 2 O 29 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, problème concernant le paiement des honoraires de l'architecte Castex (1856), usurpation d'un chemin (1865-1866), plainte contre la municipalité au sujet des travaux communaux et des coupes affouagères (1903). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1858), d'une salle pour servir de mairie (1911), abonnement à la SACEM (1922-1927). Cabine téléphonique, installation (1913).
Date : 1856-1927
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / téléphone
Personne : Castex (architecte)
Lieu : Ausseing (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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