Notice descriptive
Revenus et charges de la commune, frais de procès (1878-1895) ; paiement de dettes (1896-1897). Imposition : rôle d'affouage et de pâturage (1896). (1878-1897)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Artigue > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 18 2
Intitulé : Revenus et charges de la commune, frais de procès (1878-1895) ; paiement de dettes (1896-1897). Imposition : rôle d'affouage et de pâturage (1896).
Date : 1878-1897
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : coupe de bois / dette publique / dépense de fonctionnement / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Artigue (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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