Notice descriptive

Procédure civile. (1932-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 27 32
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1932-1957

Présentation du contenu :

Pièces de procédure isolée relatives aux affaires en cours (1932, 1942, 1957).



Notes :

1957 : concerne un conseil de tutelle (échange de correspondance entre les juges de paix des cantons de Toulouse ouest et centre, et de Rieux-Volvestre, relatif à la compétence dans le traitement du dossier concerné).

Sujet : tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : "Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)" / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / "Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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