Notice descriptive
Fronton (an VIII-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 202 1-18
Intitulé : Fronton
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 18 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Villemur-sur-Tarn (1790) puis chef-lieu (an IX). Perception : chef-lieu.
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an VIII-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litiges avec le sieur Marcorelle concernant des constructions adossées à l'église, la construction d'une tribune et l'enlèvement de la terre du vieux cimetière (1807), avec Barthélemy Picard, ancien fermier des places (1884-1885), avec le sieur Pradines au sujet de la reconstruction d'un immeuble adossé à l'église (1892) ; réclamations des héritiers de Jean-François-Joseph baron de Marcorelle en vue de l'annulation d'un legs (1893-1913), d'Anna Malbreil concernant des tracasseries exercées par son propriétaire (1918), du Syndicat autonome des Marchands forains étalagistes de Toulouse et la Région au sujet de la perception du droit de place (1936). Contrats, locations d'immeubles pour servir de salle d'audience de la justice de paix et réparations (1859-1889), de troisième classe à l'école de filles (1928) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances (1922-1938). Acquisition d'un somatomètre (1887). Envois de procès-verbaux pour approbation (1902-1914). Urbanisme, autorisation de reconstruction d'une maison avec arceaux suivant les normes d'alignement (1919). Renseignements concernant M. Mandeville, député et conseiller général (1921). Demande de pièces d'état civil par la préfecture (1921). (1807-1938)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1834-1877) ; préposé et receveur de l'octroi, nominations, exemption de cautionnement (1854-1912) ; régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). Traitements, augmentation (1939). (1834-1939)
- Bâtiments communaux. (an XIII-1937)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour le paiement des prisons et en vue de la construction d'un puits (an XII-1824), de communaux usurpés (1823-1824), de communaux sis au terroir du Bois des Pierres, au quartier de la Barraque, au terroir de Girouflet (1837-1838), au faubourg Toulousain (1844), rue de l'Église (1893) ; acquisition d'un terrain au quartier de Labordette (1896-1897). État des biens et revenus (1806). Eau, puits, puits de la Place, réparation, établissement et remplacement d'une pompe (1832-1913), puits de l'Ane, réparation (1865), entretien des pompes (1899-1923), puits du hameau de Sautic, installation d'une pompe (1924), constructions au faubourg Villaudric (1929), au hameau des Standinats (1934) ; abreuvoir, construction sur le ruisseau de la Verdure et contre le pont (1855-1857) ; réservoir pour l'alimentation du motopompe à incendie, construction (1935-1937). Exploitation des biens, vente d'arbres (1849-1925). Champ de foire, élargissement ainsi que de la rue Carrière-Vacquiers (1870). Carrières de gravier, acquisitions aux lieux-dits Caillou Gris (1901-1902), Pourradel (1932-1933). (an XII-1937)
- Cimetière. (an XII-1937)
- Sapeurs-pompiers. - Matériel, acquisition de pompes à incendie (1891-1936) ; assurance (1936). (1891-1936)
- Hygiène. - Surveillances des abattoirs, maintien provisoire de l'établissement. (1848-1849)
- Travaux publics. - Éclairage public, acquisition de réverbères (1848-1887). Eau, projet d'adduction d'eau potable, analyse de l'eau (1911-1912), construction d'un puits de captage (1931-1939). Distribution électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1930-1932). (1848-1939)
- Transports publics. - Voiture publique, établissement d'un service reliant Fronton à Aucamville, terminus du tramway de Toulouse. (1911-1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
