Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1938), de Joseph Mongay, entrepreneur, concernant la mise en adjudication de travaux (1931), de Guillaume Belloc au sujet de la succession de Dominique Vigneau (1933) ; refus de la commune d'intervenir dans l'affaire Pomian-Ferré relative à l'extraction de pierre (1866) ; litige avec Jean Adoue, fermier des fours à chaux communaux (1895-1898). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école au hameau de Seilhan (1879), d'école de filles (1889-1894), de bureau de poste (1902) ; abonnement à la SACEM (1920) ; assurance contre l'incendie (1924). Acquisition d'un poste cinématographique (1924-1925). Sports et loisirs, semaine automobile du Comminges, participation (1925). (an X-1938)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gourdan-Polignan
Cote : 2 O 224 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1923-1938), de Joseph Mongay, entrepreneur, concernant la mise en adjudication de travaux (1931), de Guillaume Belloc au sujet de la succession de Dominique Vigneau (1933) ; refus de la commune d'intervenir dans l'affaire Pomian-Ferré relative à l'extraction de pierre (1866) ; litige avec Jean Adoue, fermier des fours à chaux communaux (1895-1898). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école au hameau de Seilhan (1879), d'école de filles (1889-1894), de bureau de poste (1902) ; abonnement à la SACEM (1920) ; assurance contre l'incendie (1924). Acquisition d'un poste cinématographique (1924-1925). Sports et loisirs, semaine automobile du Comminges, participation (1925).
Date : an X-1938

Sujet : administration communale / biens communaux / cinéma / compagnie d'assurances / contentieux administratif / discipline sportive / distribution de gaz / incendie / industrie du feu / industrie extractive / loyer immobilier / poste / propriété intellectuelle / école
Personne : Vignaux / Fages, Bernard / Soulé, Dominique / Lavigne (architecte) / Signoret, Arthur-Dominique / Monge, Raymond / Marque-Maillard, L. / Mongay, Joseph / Belloc, Guillaume / Vigneau, Dominique / Pomian / Ferré / Adoue, Jean
Lieu : Seilhan (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
Type de document : Documents écrits

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