Notice descriptive
1929-1955 (1929-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 24 104
Intitulé : 1929-1955
Date : 1929-1955
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
