Notice descriptive
Répertoires
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 24 8 - 11
Intitulé : Répertoires
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 24/ 31 (répertoire alphabétique pour les affaires en conciliation, février 1791-ventôse an IV).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
