Notice descriptive
Dossiers civils.
(1959-1968)
Contexte : 6603 W > Section sud, section rurale de Castanet-Tolosan.
Cote : 6603 W 4
Intitulé :
Dossiers civils.
Date : 1959-1968
Présentation du contenu :
Six dossiers : Action possessoire (servitude/ droit de passage, quartier Fumas, commune de Castanet-Tolosan (1956-1961, dossier instruit à ses débuts par la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan) ; conseil de famille Lennuyeux (1960-1967) ; action en dommages (1967) ; tribunal paritaire des baux ruraux : contestation de congé (1968) ; servitude/ droit de passage, Lacroix-Falgarde, quartier des « Roches » (1968) ; résolution de la vente d’un animal (taureau) suite à vice rédhibitoire (1968).
Sujet : justice civile / affaire civile / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
