Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamation Chassereau, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1827), usurpation de communaux (1834-1850), autorisation de se défendre en justice contre Jean Bounel au sujet de la radiation d'une inscription hypothécaire (1896), bornage de propriété (1932-1936), curage de l'Amadou (1937). Contrats, assurance incendie (1852), abonnement à la SACEM (1920). Ouverture d'un cours pour adultes (1921). Acquisition et installation d'une boîte aux lettres (1924). Urbanisme, demande de renseignements (1933). (1827-1937)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ayguesvives
Cote : 2 O 37 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation Chassereau, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1827), usurpation de communaux (1834-1850), autorisation de se défendre en justice contre Jean Bounel au sujet de la radiation d'une inscription hypothécaire (1896), bornage de propriété (1932-1936), curage de l'Amadou (1937). Contrats, assurance incendie (1852), abonnement à la SACEM (1920). Ouverture d'un cours pour adultes (1921). Acquisition et installation d'une boîte aux lettres (1924). Urbanisme, demande de renseignements (1933).
Date : 1827-1937
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / distribution postale / urbanisme
Personne : Chassereau / Bounel, Jean
Lieu : Ayguesvives (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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