Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932). (1806-1937)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet
Cote : 2 O 19 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932).
Date : 1806-1937

Présentation du contenu :

Un plan hors-format ont été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 19 3 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration générale / biens communaux / chemin rural / circonscription territoriale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / incendie / loyer immobilier / place publique / propriété intellectuelle / école / établissement médico social
Personne : Barès
Lieu : Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Cagire, Pic de (Haute-Garonne, France) / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ancien Canal de la Fontaine (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Bois / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Laourenque / Aspet (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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