Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. Procurations. (1832-1919)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 3 60
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées. Procurations.
Date : 1832-1919
Présentation du contenu :
1832-1836, 1909-1919
Notes :
À noter pour 1916 : une procuration manuscrite de Clément Ader (pièce placée en réserve sous la cote RES 241).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Ader, Clément (ingénieur en aéronautique et pilote)
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
