Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an IX-1869), réclamation de M. Robert pour le paiement de fournitures (1855). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (an IX-1920)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gauré
Cote : 2 O 215 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an IX-1869), réclamation de M. Robert pour le paiement de fournitures (1855). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Date : an IX-1920
Sujet : administration communale / biens communaux / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Personne : Robert
Lieu : Gauré (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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