Rénovation générale du cadastre : plans minutes de rénovation.

Le versement 8300W correspond au versement des plans minutes de rénovation issus de la rénovation générale du cadastre pour les communes du ressort géographique du centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil. Les plans minutes de rénovation succèdent aux plans napoléoniens. Comme les plans napoléoniens, ils sont composés pour chaque commune d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires. Etablis à compter de 1930, ils se présentent sous deux formes, des plans dits bleus de rénovation pour les communes rénovées par voie de mise à jour, ou des plans renouvelés ou refaits pour les autres modes de rénovation. Les bleus de rénovation sont facilement identifiables car réalisés sur une reproduction en bleu pâle du plan napoléonien sur laquelle ont été indiqués à l’encre noire les tracés anciens qui subsistent dans la situation nouvelle, à l’encre rouge les tracés et références parcellaires nouveaux, à l’encre violette sous la référence parcellaire le numéro correspondant au propriétaire dans le répertoire des propriétaires (cf. 7415W), et enfin l’indication de la nature et classe de la terre (sous la référence du numéro de propriétaire). Si la conservation des plans implique l’attribution de nouveaux numéros de parcelles, la lettre de section reste inchangée pour les bleus de rénovation, ce qui n’est pas le cas pour les plans renouvelés ou refaits. Si pour les bleus de rénovation l'ancienne référence parcellaire est encore visible puisqu'ils ont été établis sur une copie du plan napoléonien, pour les plans refaits ou renouvelés, faute de tables de correspondance, seule la confrontation des plans napoléoniens et rénovés permet de déduire l’ancienne référence parcellaire.

Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil est l'ancien Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. La dénomination de Toulouse-Rangueil est acquise au moment du déménagement du CDIF de Toulouse-Bayard sur le site de Rangueil au 1er juillet 1999. Le CDIF de Toulouse-Bayard est lui-même issu de la scission du CDIF de Toulouse-Cité en 1983

Versement

Aucune élimination

Les plans sont classés par ordre alphabétique de communes après la commune de Toulouse. La commune de Toulouse est elle-même subdivisée dans l'ordre numérique de ses quartiers du 801 au 846. Ce numéro correspond au préfixe de la référence parcellaire.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

8347W / 8348W / 8349W / 8350W / 8351W / 8352W / 8404W

Fonds des services du cadastre 1930-2008, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2010.