Notice descriptive
Jury criminel. (1951-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives > Commissions.
Cote : 4 U 3 81
Intitulé : Jury criminel.
Date : 1951-1958
Présentation du contenu :
Élaboration des listes. Arrêtés, circulaires, candidatures proposées par les maires (1951-1955, 1958). Listes préparatoires (1952-1958).
Classement :
Les arrêtés et circulaires étaient classés à part dès l'origine. Ce classement à été respecté ici.
Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
