Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Blaize Peyrote et Pierre Marmozet pour héritage. (1731-1732)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15144
Date : 1731-1732
Présentation du contenu :
Conflit au sujet des biens de l'héritage de Pierre Duport sur plusieurs générations.
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Peyrote, Blaize / Marmozet, Pierre / Duport, Pierre
Juridictions : Toulouse / sénéchal