Notice descriptive
Jugements de police. (1821-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 6 47-55
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1821-1959
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1842-1843, 1887-1901: voir respectivement en 4 U 6/ 8, et de 4 U 6/ 12 à 26 (registres et/ou cahiers communs à tous les actes et jugements).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles