Notice descriptive
Registre d'ordre. (1860)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 7 64
Intitulé : Registre d'ordre.
Date : 1860
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)