Notice descriptive
Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. (1857-1961)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 7 61-63
Intitulé : Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
Date : 1857-1961
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des comparutions à l’audience.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
