Notice descriptive
Affaires en conciliation et actes divers, puis actes civils. (1791-1958)
Jusqu’en juillet 1893 pour les affaires en conciliation et 1894 pour les actes divers, actes divers et affaires en conciliation forment deux collections distinctes et ont été classés séparément.
À partir de 1898 et jusqu’en 1958, affaires en conciliation et actes divers sont indifféremment transcrits sur feuilles volantes et ont été classés ensemble pour former la collection des actes civils