Notice descriptive

1821-1822 (1821-1822)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 6 4
Intitulé : 1821-1822
Date : 1821-1822

Présentation du contenu :

Répertoires séparés pour les procès-verbaux d’une part, et les jugements civils et de police d’autre part.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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