Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1949-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 24 110
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1949-1959
Présentation du contenu :
Pièces volantes extraites lors du classement du registre des transcriptions coté 4 U 24/ 109.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
