Notice descriptive
Création de communes, 1807-1897 (1807/1897)
Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
Cote : 1 M 245 - 246
Intitulé : Création de communes, 1807-1897
Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes.
Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes.
Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes.
La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes. (1807/1882) - Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes.
Saint-Jean aux dépens de celle de l'Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes.
Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896.
Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes.
Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich. (1835/1897)
