Notice descriptive

Plan de redressement judiciaire, plan de continuation ou de cession : extraits de jugements du tribunal de commerce, projet de plan de cession, échéancier de remboursement du passif, rapports et analyses du juge commissaire, du représentant des créanciers et de l’administrateur, rapport de l’expert comptable au comité d’entreprise, mémoire des Établissements Brusson Jeune au Président du tribunal de commerce sur le plan de redressement, rapports des commissaires aux comptes. (1993-1994)

Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Constitution de l'affaire. > Actes de société.
Cote : 98 J 12
Intitulé : Plan de redressement judiciaire, plan de continuation ou de cession : extraits de jugements du tribunal de commerce, projet de plan de cession, échéancier de remboursement du passif, rapports et analyses du juge commissaire, du représentant des créanciers et de l’administrateur, rapport de l’expert comptable au comité d’entreprise, mémoire des Établissements Brusson Jeune au Président du tribunal de commerce sur le plan de redressement, rapports des commissaires aux comptes.
Date : 1993-1994

Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)

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