Notice descriptive
Audience. (1828-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 7 65-67
Intitulé : Audience.
Date : 1828-1960
Présentation du contenu :
Registre-plumitif, cahier, feuilles.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
