Notice descriptive
Installations de notaires royaux : requêtes, enquêtes de bonnes vies et mœurs, lettres de provisions.
(1743 - 1790)
Installations de notaires royaux : requêtes, enquêtes de bonnes vies et mœurs, lettres de provisions.
Les offices concernent les charges créées par des édits royaux. Elles sont vénales, c'est à dire qu'elles doivent être achetées par l'officiant. Afin de pouvoir exercer son office, le requérant doit obtenir des provisions du roi, attestant de son paiement des droits casuels (de transmission de la charge) et récapitulant ses fonctions, faire sa demande par requête au siège de justice où il souhaite exercer, se soumettre de sa part à une enquête de bonnes vies et mœurs, et prêter serment avant l'ordonnance de réception du requérant à l'office.
1790 : verbal de serment à l'Assemblée Nationale du directeur de la poste et d'un facteur à St- Gaudens
1785 : réceptions de Bertrand Amiel notaire à Aulon et de Jean-Joachim Duprat notaire à Pointis de Rivière
1782 : réception de Vincent Barincou, notaire à Salies-du-Salat
1780 : réception de Bernard Delhom, notaire à St Martory
1777 : réception de Jean-Simon Forcade notaire de la baronnie d'Esparron ; requête de Bernard Bordes, notaire des paroisses de St-Loup-en-Comminges et Gensac-de-Boulogne, pour résider à Blajan
1771 : verbaux de déclaration des offices de Jean Forcade et Laurent Forcade respectivement notaires d'Esparron et Avezac
1771 : réception de Blaise Daffis notaire de la baronnie d'Aspet et Montastruc-de-Salies
1768 : réception de Joseph Munes notaire de la vallée de Louron
1767 : réception de Jean-Etienne Dubourg notaire à Soueich
1764 : réception du notaire de St Martory
1762 : réception de Joseph Dufour notaire à Couret
1761 : réception de Jean Boucanus notaire à Cieutat