Notice descriptive

1764, 5 août-1765, 18 juin (1764/1765)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 141
Intitulé : 1764, 5 août-1765, 18 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Auragne (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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