Notice descriptive

Administration générale.

(1838-1905)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lécussan
Cote : 2 O 289 3
Intitulé :

Administration générale.

Date : 1838-1905

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamation de divers conseillers municipaux et habitants concernant les agissements du maire (1838-1847) ; litiges avec la commune de Villeneuve-Lécussan relativement à la propriété et la jouissance d'une partie de la lande de Labourière (1862-1864), avec Cyrille Baqué, entrepreneur des travaux de l'église (1863-1869), avec le desservant (1905) ; usurpation de communaux (1873).

Contrat, projet de location d'immeuble pour servir d'école (1903)



Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Plans annexés à l'appui de notre rapport en date du 18 janvier 1864 pour l'expertise des travaux exécutés par le sieur Baqué, entrepreneur à l'église de Lécussan, façade principale du clocher, plan d'ensemble des constructions projetées en cours de construction. Fitte, architecte. 18 janvier 1864. Ech. 0,05 p.m. Coul. sur calque toilé. Dim. 0,34 x 0,42 m



Sujet : abus de fonction / administration communale / biens communaux / clergé séculier / contentieux administratif / loyer immobilier / école / église / clocher / plan d'architecture / église
Personne : Baqué, Cyrille / Fitte (architecte)
Lieu : Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, France) / Labourière, Lande de (Haute-Garonne, France) / Bédat, Lande du (Haute-Garonne, France) / Lécussan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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