Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1808-1856), litige concernant le legs Pigny (1885-1891). Archives et mobilier de la mairie, inventaire (1835). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1905), abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1936). (1808-1936)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gargas
Cote : 2 O 211 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1808-1856), litige concernant le legs Pigny (1885-1891). Archives et mobilier de la mairie, inventaire (1835). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1905), abonnement à la SACEM (1919), assurance contre l'incendie (1936).
Date : 1808-1936
Présentation du contenu :
Un plan hors-formas a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 211 4 (1).
Sujet : administration communale / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / mobilier / patrimoine écrit / propriété intellectuelle / école
Personne : Pigny
Lieu : Gargas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits