Notice descriptive
Famille Potier.- Procédures soutenues par Pierre II Potier, seigneur de La Terrasse, notaire et secrétaire du roi contre les consuls de Carbonne et l'abbé de Bonnefont au sujet des limites de la juridiction de La Terrasse (1523-1534) ; contre Jean Ausat, marchand de Carbonne, pour non restitution de vingt setiers de froment (1527-1531).
Enquête sur un vol de bois commis par des habitants de Capens et de Noé au préjudice de Jean de Potier, seigneur de La Terrasse, président du Parlement de Toulouse (début 17e siècle).
Procédure soutenue par Françoise de Bourgade, dame de La Terrasse, contre les consuls de Carbonne désireux d'établir un pont sur l'Arize et un port sur la Garonne (1636-1642) ; fragments de procédures soutenues par Françoise de Bourgade (1625-1642).
Procédure soutenue par Pierre III de Potier, seigneur de La Terrasse, président au Parlement de Toulouse, contre le procureur général du roi, au sujet d'un legs testamentaire fait par le président Marc de Calvière en faveur de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse (1631-1643). (1523-1643)
Contexte : Fonds Potier de la Terrasse > Famille Potier
Cote : 3 J 22
Intitulé : Famille Potier.- Procédures soutenues par Pierre II Potier, seigneur de La Terrasse, notaire et secrétaire du roi contre les consuls de Carbonne et l'abbé de Bonnefont au sujet des limites de la juridiction de La Terrasse (1523-1534) ; contre Jean Ausat, marchand de Carbonne, pour non restitution de vingt setiers de froment (1527-1531).
Enquête sur un vol de bois commis par des habitants de Capens et de Noé au préjudice de Jean de Potier, seigneur de La Terrasse, président du Parlement de Toulouse (début 17e siècle).
Procédure soutenue par Françoise de Bourgade, dame de La Terrasse, contre les consuls de Carbonne désireux d'établir un pont sur l'Arize et un port sur la Garonne (1636-1642) ; fragments de procédures soutenues par Françoise de Bourgade (1625-1642).
Procédure soutenue par Pierre III de Potier, seigneur de La Terrasse, président au Parlement de Toulouse, contre le procureur général du roi, au sujet d'un legs testamentaire fait par le président Marc de Calvière en faveur de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse (1631-1643).
Enquête sur un vol de bois commis par des habitants de Capens et de Noé au préjudice de Jean de Potier, seigneur de La Terrasse, président du Parlement de Toulouse (début 17e siècle).
Procédure soutenue par Françoise de Bourgade, dame de La Terrasse, contre les consuls de Carbonne désireux d'établir un pont sur l'Arize et un port sur la Garonne (1636-1642) ; fragments de procédures soutenues par Françoise de Bourgade (1625-1642).
Procédure soutenue par Pierre III de Potier, seigneur de La Terrasse, président au Parlement de Toulouse, contre le procureur général du roi, au sujet d'un legs testamentaire fait par le président Marc de Calvière en faveur de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse (1631-1643).
Date : 1523-1643
Importance matérielle : Pièces, parchemin ; pièces, papier
Sujet : administration seigneuriale / auxiliaire de justice / comptabilité privée / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / histoire des familles / hommage / juge / justice seigneuriale / manufacture / mariage / moulin / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine privé / patrimoine écrit / port fluvial / reconnaissance seigneuriale / régime matrimonial / régime seigneurial / seigneurie / succession
Personne : Hautpoul d' (famille) / Potier de (famille) / Roux de (famille) / Montesquieu de Roquefort de (famille)
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Marquefave (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
