Notice descriptive
1896-1904 (1896/1904)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 31 55
Intitulé : 1896-1904
Notes :
À noter pour 1904 : procès-verbal d’inventaire des biens meubles et immeubles détenus par la congrégation des Sœurs de la Sainte Famille de Nazareth, commune de Mancioux (17 novembre). [Le dit procès-verbal n’a pu finalement être établi qu’en se basant sur quelques papiers fournis par ailleurs, la congrégation elle-même, en la personne d’une ancienne religieuse, s’étant refusée à tout inventaire].
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1897 : voir aussi en 4 U 31/ 35 (au moins un procès-verbal de non-conciliation, minute du 23 septembre).
Sujet : clergé régulier / patrimoine privé / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Soeurs de la Sainte Famile de Nazareth, Mancioux
Lieu : Mancioux (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
