Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3346

Date : 1734

Présentation du contenu :

Des prisonniers font appel d'une somme qu'ils ont à payer.

Arrêt le 5 juillet 1734

Sujet : affaire civile

Lieu des faits : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Encuns (Nailloux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Parties du procès : MONFRAIX, Gabriel / CLAUSET, Guillaume / CARLA, Jean-Paul / DUFAUX, Pierre

Juridictions : Toulouse / parlement