Notice descriptive
Audience. (1834-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 24 80 - 85
Intitulé : Audience.
Date : 1834-1957
Présentation du contenu :
Registre-plumitif, cahier, feuilles.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
