Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. - Préparation, état des écoles privées dirigées par les frères des Écoles chrétiennes, état des établissements congréganistes autorisés de jeunes filles, enquête concernant les activités réelles des congrégations autorisées par rapport à leurs statuts (1903-1904). Application, notifications de fermeture notamment aux congrégations des frères des Écoles chrétiennes, des filles de la Croix de Saint-André de la Puye et des sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth du Plan (1904), rapports sur l'exécution des fermetures (1904), statistiques au 31 décembre 1904 des écoles primaires privées congréganistes fermées et réouvertes par des laïcs ou des congréganistes (1904-1905), notifications de fermeture aux maison-mères et aux propriétaires de locaux d'établissements congréganistes situés hors département de la Haute-Garonne (1904-1905), demande par la congrégation dissoute des filles de la Croix dites de Saint-André à être autorisée comme congrégation hospitalière (1904-1905), fermetures et propositions de fermeture d'écoles congréganistes notamment à Verfeil, Salies-du-Salat et Lécussan (1904-1923), liste des écoles privées, situation des congrégations au 1er novembre 1921 dans l'arrondissement de Toulouse (1921). (1903-1923)