Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse, entre le syndicat des créanciers du sieur Moisset et Junius Ginesti, pour biens saisis. (1770-1770)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15614
Date : 1770-1770
Présentation du contenu :
Procédure du parlement de Toulouse suite à une requête du syndicat des créanciers suite à la saisie des biens, mis aux enchères, situés dans les paroisses d'Auzeville et de Labège. [Liasse n° 3, 1770, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15602-15616.]
Sujet : affaire civile / cassation de saisie
Lieu des faits : Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Labège (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : de Ginesti, Junius / Moisset
Juridictions : parlement / Toulouse
