Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière concernant le traitement du secrétaire de mairie (1919), de M. Mongie au sujet de l'élagage d'arbres (1921-1923), de Gustave Camps concernant la gestion communale (1925-1926), de Baptiste Dargent au sujet du mode de recouvrement d'une vente de bois (1935), de M. Cellier, docteur, concernant des travaux contre les inondations que la commune aurait négligé d'effectuer (1937). Acquisitions de pompes à incendie (1860-1905), de matériel pour le fermier des droits de place et de mesurage (1868), d'une machine à écrire (1912) et vente d'un pont en bois sis sur le canal d'amenée de l'usine Roux (1879-1880). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1882-1890), de mairie (1883-1886), de logement à une famille de réfugiés (1915), au fossoyeur (1923), pour servir de terrain de sport (1927) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances (1923-1933). Conseil municipal, convocation, refus de deux conseillers de la section Saint-Paul d'assister à la réunion prévue à la halle aux marchands sise dans la section de La Madeleine (1900). Organisation d'un service intérieur gérant les pompes funèbres et l'hygiène publique (1923). (1834-1937)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive
Cote : 2 O 32 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière concernant le traitement du secrétaire de mairie (1919), de M. Mongie au sujet de l'élagage d'arbres (1921-1923), de Gustave Camps concernant la gestion communale (1925-1926), de Baptiste Dargent au sujet du mode de recouvrement d'une vente de bois (1935), de M. Cellier, docteur, concernant des travaux contre les inondations que la commune aurait négligé d'effectuer (1937). Acquisitions de pompes à incendie (1860-1905), de matériel pour le fermier des droits de place et de mesurage (1868), d'une machine à écrire (1912) et vente d'un pont en bois sis sur le canal d'amenée de l'usine Roux (1879-1880). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1882-1890), de mairie (1883-1886), de logement à une famille de réfugiés (1915), au fossoyeur (1923), pour servir de terrain de sport (1927) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances (1923-1933). Conseil municipal, convocation, refus de deux conseillers de la section Saint-Paul d'assister à la réunion prévue à la halle aux marchands sise dans la section de La Madeleine (1900). Organisation d'un service intérieur gérant les pompes funèbres et l'hygiène publique (1923).
Date : 1834-1937

Présentation du contenu :

A noter : concernant l'affaire Henri Truquet, voir également 2 O 32 2.



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Cornus / Carrière / Allemand, Jean-Marie / Roux, Jean (meunier) / Cambart (balancier) / Truquet, Henri / Mongie / Camps, Gustave / Dargent, Baptiste / Cellier (docteur)
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul (Auterive ; paroisse) / Madeleine (La) (Auterive ; paroisse) / Moles (Auterive ; hameau) / Auterive (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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