Notice descriptive
Donneville (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 162 1-7
Intitulé : Donneville
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Montgiscard. Perception : Montgiscard.
Lieu : Donneville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1864), réclamation Jacques Balarot concernant les fonctions du garde-champêtre (1925). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1920). Envoi de pièces pour approbation : correspondance (1927). (1864-1927)
- Bâtiments communaux.
Église, travaux, réparation de la toiture (1832), reconstruction de la sacristie avec salles de mairie et d'école (1835-1842), porche, démolition, reconstruction et agrandissement (1841-1844), consolidation de deux contreforts (1849), réparations (1853-1855), exhaussement des murs et reconstruction de la toiture (1860-1864), réfection de la toiture (1926-1927) ; mobilier, cloche, remplacement d'un contrepoids (1925).
École, acquisition et aménagement (1854-1856), échange d'immeubles et aménagement (1863-1869), réparations (1885-1930), construction de W.C. (1931-1932)
Presbytère, donation par l'abbé Trémolières et aménagement (1873-1877), location (1908-1933). (1832-1933) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés, notamment dans le village (1828-1905). Exploitation des biens, vente d'arbres (1835-1934). Eau, puits, construction (1884-1885). (1828-1934)
- Cimetière. - Travaux, construction d'un mur de soutènement (1876), clôture, reconstruction (1877-1884). Concessions, titres (1888-1915). (1876-1915)
- Travaux publics. - Électricité, bâtiments communaux, installation (1932), abonnement (1935). (1932-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
