Notice descriptive
Jugements civils (1959, 9 avril-1969, 20 février).
(1959-1969)
Contexte : 6603 W > Section sud, section rurale de Castanet-Tolosan.
Cote : 6603 W 1
Intitulé :
Jugements civils (1959, 9 avril-1969, 20 février).
Date : 1959-1969
Présentation du contenu :
Y compris en matière paritaire, électorale et de saisie-arrêt (ordonnances et jugements).
Sujet : justice civile / affaire civile / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
