Notice descriptive
1793-an VII (1793-an VII)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 24 101
Intitulé : 1793-an VII
Date : 1793-an VII
Notes :
À noter,
Pour 1793 : accusé de réception par le tribunal criminel et décharge des pièces de la procédure c/ Florent Milhès, percepteur de la commune de Seyre, pour Faux en écriture durant les années 1790-1971 (29 mai). [Dossier correspondant en sous-série L, Répertoire des tribunaux révolutionnaires du département de la Haute-Garonne, tribunal criminel du département].
Pour l’an III : Dossier de procédure pour Grégoire Vielmur c/ Joseph Bounet fils dit Matassou, tous deux de Nailloux, Coups et blessures à l’encontre du plaignant (21-26 germinal)
Sujet : coups et blessures / faux en écriture / fonctionnaire de l'État / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Milhès, Florent (percepteur) / Bounet, Joseph (dit Matassou) / Vielmur, Grégoire
Lieu : Seyre (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
