Cote : 4 U 6 72

Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : an III-1957

Présentation du contenu :

Dossiers (an III, 1927, 1930, 1936, 1938, 1942, 1956-1957).

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (an VI-an VII, 1930, 1942)

Notes :

À noter dans les dossiers :

Pour l’an III : plainte du maire de la commune de Mondilhan pour atteinte à la loi relative à la liberté des cultes (17 germinal-4 prairial).

Pour 1942 : dossiers pour bals clandestins organisés dans la région (dont, à l’occasion de l’abattage des cochons, avec en particulier le concours du garde-champêtre de la commune de Cardeilhac, février-mars).

Procédure isolée :

Les pièces de l’an VI et l’an VII sont des accusés de réception valants décharge d’inventaires et pièces de procédure remises au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens par le greffe de la justice de paix de Boulogne. Pour l'an VI : pour Jean Louis Lartigue c/ Jacques Debernard, tous deux cultivateurs à Saint-Loup, pour Menaces, injures et voies de fait à l’encontre des Lartigue père et fils (frimaire). Pour l'an VII : c/ Gabriel et Jean Laforgue père et fils, cultivateur, et François et Isabeau Belloc, frère et sœur, tous de Sarremezan, pour Recel de prêtre réfractaire (pluviôse). [Il s’agit de doubles, les originaux figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en sous-série L, ainsi que les dossiers correspondants]

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / bal public / clergé séculier / contravention / coups et blessures / crime de guerre / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droit d'usage forestier / garde particulier / gendarmerie / infraction économique / justice révolutionnaire / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Lartigue, Jean Louis (cultivateur) / Debernard, Jacques (cultivateur) / Lartigue (cultivateur, père de Jean Louis) / Debernard (cultivateur, père de Jacques) / Laforgue, Gabriel (cultivateur, père de Jean) / Laforgue, Jean (cultivateur, fils de Gabriel) / Belloc, François (frère d'Isabeau) / Belloc, Isabeau (soeur de François)

Lieu : Cardeilhac (Haute-Garonne, France) / Mondilhan (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-de-Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France)] / Saint-Loup (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police