Notice descriptive

1693, 8 mai-1694, 16 juillet (1693/1694)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Nailloux > Droits de contrôle
Cote : 2 C 1523
Intitulé : 1693, 8 mai-1694, 16 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

65 vues 1693, 8 mai-1694, 16 juillet
(65 vues)
Consulter le document (65 vues)
haut de page