Notice descriptive
Administration générale.
(an XIV-1936)
Administration générale.
Contentieux, transaction passée avec Charles Tournier de Vaillac concernant les droits d'usage dans le bois de la Pleysse (an XIV-1812) ; poursuite contre le sieur Tournier de Vaillac pour la restitution d'un plan terrier et usurpation de communaux (1841-1842) ; litige avec Jacques Darles, entrepreneur des travaux de reconstruction de la halle (1854-1857) ; réclamations des habitants de la section de Galembrun concernant la jouissance des communaux et les droits d'usage (1855-1859), de Pierre Barrué et de Jean-Baptiste Imbert au sujet de la propriété de terrains (1862-1933), de Fauré frères pour le paiement d'une rosace en terre cuite (1874), de Jean Bergé, président de la commission syndicale de la section de Galembrun, concernant l'administration des biens de cette section (1879-1887), d'Alexis Gailhard pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1887-1888), de M. Bergé pour non communication des comptes et budgets de la commune (1897), de M. Subra de Salafa, minotier, pour le paiement de fourniture de farine (1920-1925), d'A. Labarthe, ancien auxiliaire des postes, contre le maire, pour abus de pouvoir et mauvaise gestion de la commune (1926).
Contrats, abonnements à la SACEM (1919-1936).
Fournitures, demande d'envoi d'un registre de délibération (1926).
Prix Charlotte Landau, candidature (1927)