Notice descriptive
1792 (1er novembre)-an IV (29 ventôse) (volume 2). (1792/1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aurignac > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 4 269
Intitulé : 1792 (1er novembre)-an IV (29 ventôse) (volume 2).
Présentation du contenu :
Les déclarations de succession antérieures à 1792 (volume 1) se trouvent sous la cote 2 C 187.
Sujet : enregistrement
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France)
