Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Isabeau a chassé sur les terres du domaine d'Esplaita. Or, Louis de SERRIE, sûr qu'il s'agit de ses propres terres, demande à son juge de prononcer une peine contre Isabeau. En définitive, le domaine appartient au marquisat de Castera depuis le contrat de vente du 15 mai 1601. Mais seule la terre fut baillée, et non les droits de chasse. (1706)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 834
Date : 1706
Présentation du contenu :

Contrat de vente original du 15 mai 1601 en parchemin

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Le Castéra (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SERRIE, Louis de (seigneur de Madallès) / RAOUL, Isabeau du (marquise du Castera et Pradères)
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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