Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. (1869)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 7 71
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : 1869
Présentation du contenu :
1869
Notes :
Collection lacunaire (six pièces).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
