Notice descriptive
1941 (1941)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 3 68
Intitulé : 1941
Date : 1941
Présentation du contenu :
Un dossier (usurpation de terrain et obstruction de la voie publique, commune de Grépiac, chemin rural dit du Bas).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
