Notice descriptive
1840-1846 (1840-1846)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 37 44
Intitulé : 1840-1846
Date : 1840-1846
Notes :
À noter pour 1843 : scellés à l’étude suite au décès de Maître Jacques Gasc, notaire à Gauré (19 avril).
Sujet : notaire / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Gauré (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : scellé
