Notice descriptive
Actes civils.
(1959-1974)
Contexte : 6603 W > Section ouest, section rurale de Cadours.
Cote : 6603 W 8 - 9
Intitulé :
Actes civils.
Date : 1959-1974
Présentation du contenu :
Y compris en matière paritaire, électorale, saisie-arrêt, et dépôt de pièces (contrats d'apprentissage, rapports d'expertise).
Sujet : justice civile / affaire civile / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
