Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle. (1939-1953)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance
Cote : 4 U 24 125
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle.
Date : 1939-1953
Présentation du contenu :
Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Elles concernent essentiellement les allocations d’assistance temporaires.
Sujet : aide sociale / indigent / législation / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
