Notice descriptive

Table des arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1739-1789 (1739/1789)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieux > Tables
Cote : 2 C 1775
Intitulé : Table des arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1739-1789
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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